Un principe qui a du mal à s’imposer

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Ce n’est pas encore pour cette fois. Après des années de danse du ventre, la réforme de la fiscalisation de la propriété privée est une nouvelle fois repoussée. Enfin, plutôt, l’élimination de taxation via la valeur locative, décriée par certains (qui la paient…) est repoussée.

Cette manière de fiscaliser les logements privés, spécialité suisse s’il en est, génère en effet quelques curiosités. D’abord, cette imposition tient compte du revenu car l’impôt est progressif, ce qui est plutôt curieux (et socialiste pour le coup), dans un pays qui ne finance toujours pas son système de santé de la même manière. La valeur locative présente surtout des différences entre anciens et récents acquéreurs, ce qui ne répond à aucune logique. Enfin, elle engendre une cascade de déductions fiscales où mêmes les parlementaires se perdent. Ce qui surprend surtout dans ce débat, c’est l’absence de la dimension environnementale dans les discussions publiques autour de cette question. "On" veut supprimer cette taxation parce que soit disant elle ne rapporte que peu... mais on sait pas trop combien. Facile de deviner qui la paie.

L’actuelle valeur locative tient compte de la surface habitable et des équipements du logement, en cela elle suit le principe du pollueur payeur inscrit depuis des années dans les intentions du législateur. Ainsi, qui a jacuzzi et piscine paie plus, par exemple. Cette application du principe du pollueur-payeur reste cependant timide.

L’écologie est affaire de tous. Il n’empêche que beaucoup de donneurs de leçons en la matière ont un comportement curieux. Le logement, à l’instar des transports, est la principale cause de l’émission de gaz à effet de serre dans notre pays. Certes, les progrès en matière d’isolation des bâtiments ont été impressionnants ces 20 dernières années. Il est cependant une tendance lourde qui ne change pas. L’Homme demande des logements toujours plus grands. Or, habiter un logement Minergie au top de la consommation énergétique ne sert à rien, si dans le même temps la surface habitable occupée par personne double ou triple.

Or, depuis la publication du rapport du Club de Rome, jalon universel des alarmes scientifiques sur les atteintes au climat, la surface habitable par personne à presque triplé. Ce réflexe « humain » de vouloir toujours plus s’observe partout. Les moteurs sont plus efficients mais dans le même temps le poids des véhicules automobiles augmente, rendant les gains de consommation par kilo caducs. Les lampes LED consomment bien moins que les vieilles ampoules à filament, mais leur nombre se multiple pour le même éclairage. Les exemples sont nombreux.

Au lieu de supprimer cette imposition qui tient compte du principe du pollueur payeur, le législateur serait bien inspiré de gommer l’injustice lié au moment de l’acquisition et de renforcer encore le principe du pollueur payeur. Pour cela c’est simple: il suffit d’établir une fiscalisation proportionnelle à la surface habitable par personne. Evidemment, je doute que les parlementaires fassent partie des personnes suffisamment mal logées pour trouver un avantage à l’exercice… au contraire même.

Là est tout le problème des difficiles mesures que nous allons devoir mettre en place pour lutter contre les dérèglements climatiques. En cristallisant les débats autour de tel ou tel sujet très particulier, deux problèmes majeurs apparaissent. D’abord, on en oublie d’autres émetteurs de polluants ce qui amènera inévitablement à la logique que ce sont surtout les « sans-voix » à Berne qui supporteront l’essentiel des mesures. Ensuite, cette manière de procéder oublie le coeur du problème: nous en voulons toujours plus. Et là, le jour où le principe du pollueur-payeur sera suffisamment fort pour retourner cette tendance, une grande partie du chemin sera fait. Ce n'est hélas pas pour demain.

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Commentaires

  • Vous trouvez que les Genevois ne sont pas assez taxés!? Qu’on nous fait des cadeaux comme vous croyez on en fait aux propriétaires?

    Une anecdote qui vous fera peut-être réfléchir sur ce que vous appelez « nous en voulons toujours plus » Une Française, vers la fin des années 60, vient se faire avorter à Genève. Le motif? Pas de place pour accueillir un deuxième enfant. L’appartement est petit...... Le rv était pris depuis Paris.

    Un petit espace demande, paradoxalement, plus d’électricité par manque de lumière, qu’un grand espace. Les habitués des petits/moyens hôtels vous le confirmeront.

    Je n’irais pas jusqu’ à vous demander dans combien de m2 vous vivez...... mais combien de m2 serait, selon vous, souhaitable pour une ou deux personnes?Merci de votre réponse!

  • "D’abord, cette imposition tient compte du revenu car l’impôt est progressif, ce qui est plutôt curieux (et socialiste pour le coup), dans un pays qui ne finance toujours pas son système de santé de la même manière."
    Bon, alors on devrait payer des primes d'assurance en fonction de ses revenus ? Très bonne idée, mais pourquoi s'arrêter là ? TOUT devrait être indexé aux revenus et à la fortune. Pour acquérir quoi que ce soit, les citoyens devraient avoir une carte personnalisée, qui donnerait le prix des choses en fonction de sa situation de fortune individuelle. Pour un cadre de UBS ou de Nestlé, le kilo de pain à 100 CHF...
    Comme ce serait merveilleux ! Que vive l'égalité absolue !
    Pour en revenir à la taxe sur un revenu fictif, très socialiste en effet, ce n'est pas basé sur le principe du pollueur - payeur mais justement sur...la doctrine socialiste : mort aux riches...

  • @Patoucha. Je vous confirme que certains propriétaires sont très peu taxés. A un moment, j'étais propriétaire et d'un autre côté nous avions des revenus comme jamais nous n'avions eu. Ce sont les exercices fiscaux qui ont été les moins taxés, juste à cause des déductions et de ce qu'on peut appeler "l'optimisation fiscale". Cela étant, il ne s'agit pas d'augmenter les impôts en général, mais de les soumettre systématiquement au principe du pollueur payeur.

    @Geo. Vous souhaitez la mort des riches? Libre à vous. Pour ma part, je préfère qu'ils paient des impôts selon le principe du pollueur payeur... Cela étant, oui, je vous confirme souhaiter l'égalité que vous caricaturez. Pas de manière caricaturale comme vous le faites, mais au moins appliquée aux droits fondamentaux. L'accès aux soins et le droit à un logement décent en fait partie. Dès lors, je milite pour une égalité relative à ces droits. Par exemple, il est tout à fait anormal qu'il soit possible de déduire de ses impôts l'achat d'un aspirateur pour un propriétaire et pas pour un locataire. C'est idiot, d'autant que le locataire à une obligation d'entretien. Le système actuel a quelques aberrations qu'il convient de supprimer.

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