19/12/2018

Suissitude

Il aura suffit d’une pique d’un modeste parlementaire français lancée l’été passé pour émouvoir tout un pays. Parce que ce parlementaire est devenu l’un des personnages principaux de la démocratie française et parce que le pays «attaqué» est la Suisse, l’émoi est immense. L’acratopège Meuwly dans Le Temps, Barazzone de sa tour d’ivoire en sursis, les réactions jouent la partition du «monsieur vous n’avez rien compris ». Et pourtant. Richard Ferrand a raison dans le fond.

 


La Suisse est le terrain de jeu des lobbies, plus qu’aucun autre pays occidental. L’image d’Epinal d’une démocratie suisse pure car la plus proche possible du contrat social de Rousseau est une construction identitaire qui montre des lézardes. La Suisse est par exemple le seul pays occidental à n’avoir pas encore de système de santé public financé proportionnellement au revenu. Quand on sait que l’immense majorité des membres de la commission fédérale de la santé sont payés par des lobbies de la santé, la réalité crève les yeux. Les exemples sont légions. L'argent d'intérêts privés pèse lourdement dans les débats politiques. Différemment qu'ailleurs mais lourdement. Passons.

Il n’est pas anodin que ce débat émerge alors que la France s’agite autour de la revendication de la création d’un Referendum d’initiative citoyenne (RIC). Ce type d’outils démocratiques fait peur à Richard Ferrand, non sans raison. En Suisse, le centre du pouvoir est officiellement le peuple, qu’on surnomme le Souverain. Chez nos voisins, tout le système repose sur l’idée d’une représentation du peuple par quelques uns, mûs par un statut conférant honorabilité (Mélenchon et son "l'Etat c'est moi") et devoir de juste représentation.

L’erreur que commettent beaucoup de partisans du RIC, quelques soient leurs opinions, est de méconnaître le système politique suisse et de croire qu’il est possible de transposer une partie seulement d’un tout cohérent. Ce qui fait le succès relatif des outils de démocratie directe dans notre pays, c’est qu’ils s’insèrent dans un système politique cohérent et complexe. Ce dernier a d’ailleurs ses qualités, mais également de gros défauts. Ses curiosités aussi puisque la Suisse doit être l'une des rares démocraties à se passer de Cour constitutionnelle.

Les qualités sont connues. C’est un système qui construit des solutions solides et durables. Il confine, sinon neutralise, les contestations populaires. Il assure enfin une grande stabilité aux institutions.

Passons aux conséquences qui peuvent autant être considérées comme des défauts que comme des avantages. Le plus important est que les exécutifs sont désarmés. Un ministre qui voudrait agir en force n’a aucune chance, car tout le système est construit autour de l’idée qu’il est indispensable de savoir construire des majorités pour réussir à faire adopter un projet. De plus, la représentation du peuple repose sur un système à la proportionnelle, qui garantit à toutes les tendances politiques des tribunes pour faire entendre leurs idées. La Suisse est d’ailleurs un pays de nombreuses minorités. Heureusement, nos extrémistes ne sont pas les mêmes qu’en France.

Les défauts de ce système politique sont cependant réels. C’est un système très lent et complexe. Peu lisible (la preuve: Ferrand n’y comprend visiblement pas grand chose). Les partis principaux verrouillent l’accès aux gouvernements. Dès lors, les lobbies ont un rôle clé. Enfin, les outils démocratiques sont parfois utilisés comme tremplins politiques dans des débats fortement émotionnels agités par des formations politiques très minoritaires.

L’application d’un RIC à la 5e République de nos voisins tel que formulé aujourd'hui est une fausse bonne idée. Parce que la 5e République est construite de manière très différente que la Confédération. C’est un système politique qui repose sur l’idée d’une représentation du peuple par des élus dirigeants un état fortement centralisateur. Il se nourrit de partis (ou coalitions) majoritaires qui se confrontent à une opposition fractionnée. Parfois à la rue. Les périodes de cohabitations n'ont pas montré de réelles différences. Dès lors, la possibilité donnée par le peuple de contester une loi ou un élu en bloquerait rapidement le fonctionnement et ferait émerger les extrêmistes de tous bords dans un paysage politiques déjà passablement chahuté par la disparition des grandes formations. Parce que le système tire son essence de politiciens forts, dirigeants d’un pays où la politique régalienne, drapée d’un « esprit républicain », s’accommoderait mal d’une opposition armée de la possibilité de tout bloquer. Voilà au moins une chose que Richard Ferrand a bien compris. La 5e République n'est pas compatible avec le RIC. Reste à savoir combien de temps prendra le président de cette République pour comprendre la nécessité d'une réforme du système politique dans son entier.

Commentaires

Je suis effaré par votre commentaire. Tout ou presque peut être contredit. Mais le plus grave est que vous voulez donner des leçons aux Français. C'est aussi stupide et déplacé que la tirade du cireur de pompe en marche. C'est vrai que pour marcher il vaut mieux avoir des godillots.

Vous vous découvrez donc anti-démocrate pour la France. C'est noté. Ces gens qui pensent savoir ce qui est mieux pour les autres feraient bien de commencer par se regarder le nombril avant de faire la leçon aux autres.

Les cohabitations - contrairement à ce que vous prétendez sans aucun argument - sont les seules périodes où la constitution a été respectée. Vous voyez les choses comme totalement figées. Vous devriez écouter Interdit d'Interdire avec Todd et Schneidermann.

Pour vous les Français sont donc un peuple de serfs, juste bons à payer les taxes et à engraisser les super-riches. Vous ne croyez donc pas à l'intelligence du peuple. Quel mépris!

Décidément on se demande qui est encore démocrate de nos jours...

Voyez-vous le régime du chef-collabo est moins démocratique que la Fédération de Russie. Pour envoyer des troupes en Syrie, l'accord du parlement russe était nécessaire de par la constitution. En collaboland, le chef-collabo peut décider tout seul, et a décidé seul de soutenir les terroristes qui font du bon boulot (mensonges médiatiques, envoi de djihadistes, conseillers militaires, organisation sous faux drapeau, bombardements, missiles, etc.).

Alors il serait peut-être temps que les choses changent.

Écrit par : Daniel | 19/12/2018

@Daniel. Si tout peut être contredit alors je vous en prie, mais avec d'autres arguments que "cireur de pompe d'En marche", "chef-collabo", "collaboland", "peuple de serfs", etc.

Je crois à l'intelligence du peuple. Selon moi, cette intelligence passe avant tout par la capacité à débattre sereinement dans un échange argumenté. J'ai peu être tort, mais ce qui est exprimé n'est que mon avis.

Écrit par : Olivier | 19/12/2018

Comme écrivait N. Chomsky en 2010 : Le fossé qui s'est creusé entre les connaissances publiques et les connaissances de ce qu'il appelle "l'élite dirigeante" (financiers, politiques,médias) un fossé qui permet désormais à cette élite de mieux connaitre l'individu lambda que celui-ci ne se connait lui-même... Cette forme de métaconnaissance facilite, toujours selon Chomsky, le contrôle des individus...

Un espoir pour le futur tout de même, comme écrivait P. Décaillet en 2018 :

Nous sommes entrés, sans retour, dans une nouvelle ère. Une fois que les réseaux sociaux seront expurgés de leur tendance au bavardage et au commérage, le meilleur de ce qu'ils sont, comme révolution de communication, constituera demain le vecteur principal de la connaissance construite.

Écrit par : Sigmund | 19/12/2018

"La 5e République n'est pas compatible avec le RIC." Cela, c'est juste. Il faut d'abord mettre les Girondins au pouvoir et destituer les Jacobins. Réhabiliter les provinces, supprimer les départements. Les Bretons sont bretons, les Provençaux ne sont pas des Chtis etc...

"Ses curiosités aussi puisque la Suisse doit être l'une des rares démocraties à se passer de Cour constitutionnelle." Cela c'est faux, depuis le refus de l'initiative "contre les juges étrangers". A partir de maintenant, il est évident, patent , que la CEDH en tient lieu. cf le billet de Pascal Holenweg qui confirme ce point...

Écrit par : Géo | 19/12/2018

Le mot "élite" pour qualifier nos dirigeantes est totalement impropre, en revanche le mot "oligarque" est parfaitement adéquat! sur youtube (l'Oligarchie des incapables de Sophie Coignard), et (Les jobs en or de la république), nous donnent quelques raisons de plus pour voir que ces gens sont des incapables dangereux et sans scrupules!

Écrit par : Dominique Degoumois | 19/12/2018

Une fois de plus, Géo se fourre le doigt dans l'oeil jusqu'à l'omoplate. Quand il écrit: «depuis le refus de l'initiative "contre les juges étrangers"» la Cour européenne des droits de l'homme tient lieu de Cour constitutionnelle pour la Suisse, il s'égare. Si l'initiative avait été acceptée alors oui, les choses auraient changé. Mais comme elle a été (largement) refusée par le peuple, rien n'a changé, rien n'a été changé. Il est donc faux d'affirmer que c'est «depuis le refus de l'initiative» que la Cour strasbourgeoise tient lieu de Cour constitutionnelle pour la Suisse. C'est «depuis le 28 novembre 1974, date de l'entrée en vigueur pour la Suisse de la CEDH» que Géo aurait dû écrire.

Prétendre que la Cour européenne des droits de l'homme tient lieu de Cour constitutionnelle pour la Suisse est une extravagance. Les juges de la Cour européenne n'ont pas à se prononcer sur tout et n'importe quoi mais uniquement dans des situations bien précises: quand ils sont saisis d'une plainte contre un État membre parce que celui-ci aurait violé l'un ou l'autre des droits ou des libertés fondamentales énumérés aux art. 2 à 16 de la CEDH. Les pouvoirs de la Cour sont donc extrêmement limités. Ils ne s'étendent pas aux éventuelles violations des constitutions des États membres (membres du Conseil de l'Europe et non pas de l'Union européenne, faut-il le préciser).

Écrit par : Mario Jelmini | 19/12/2018

Le Referendum d'Initiative Citoyenne -RIC - est une oxymore. Soit l'on référende sur une décision gouvernementale avec récolte de signatures dans les 40 jours, soit l'on propose une motion citoyenne avec un quota de signataires légitimés selon l'échelon concerné.... L'un ou l'autre mais pas les deux!

Écrit par : FKB | 22/12/2018

À propos du Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC), lire cet excellent article qui montre bien que le modèle suisse n'est pas transposable à un pays comme la France:
https://www.atlantico.fr/rdv/3562058/les-francais-revent-ils-vraiment-d-etre-des-suisses--on-ne-peut-repondre-que-par-oui-ou-par-non-.

Écrit par : Mario Jelmini | 24/12/2018

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