20/12/2017

Bit...cons

Depuis l’été la monnaie virtuelle Bitcoin crève le plafond et les médias se saisissent du phénomène. Il y a de quoi. Si vous aviez investi quelques petits francs lors de la création de ce machin pour geek, aujourd’hui, vous seriez multimillionnaires. 

 

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14/12/2017

Emmanuel Macron découvre l'Afrique

Au dernier jour de sa tournée africaine le dimanche 3 décembre dernier, Emmanuel Macron s’est entendu dire les 4 vérités du plus gros continent de la planète. Par la bouche du président Akufo-Addo du Ghana, la diatribe fera sans doute date. Beaucoup de Suisses et d’élus de notre pays, à commencer par ceux de Vernier qui viennent de diviser par deux le montant de l’aide internationale dans le budget 2018, devraient prendre le temps d’écouter ces 8 minutes qui claquent comme un rappel à l’ordre.

 

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10/12/2017

L’aveuglement du Conseil Fédéral

En suivant nos lois, un parent contributeur séparé ou divorcé ne peut plus déduire les pensions versées à ses enfants dès que ceux-ci ne sont plus mineurs. Pourtant, le droit de la famille, très logiquement, lui impose toujours de contribuer aux frais de ses enfants, si ceux-ci sont par exemple en études. Sachant que l’impôt est progressif, la douloureuse revient, au mieux, à une gifle. Parfois, à une précipitation brutal dans une précarité économique. Pour peu que l’entrée dans la majorité des enfants corresponde à l’entrée dans une fin d’activité professionnelle, c’est même un ticket automatique pour l’assistance publique, quand bien même l’ex-conjoint ne traverse pas du tout les mêmes difficultés.

Le cas est bien connu, si bien que Jean Studer, alors Conseiller d’Etat à Neuchâtel avait eu cette formule choc face caméra: « ces règles sont totalement injustes ». On pourrait s’attendre à ce que devant une injustice, le législateur oeuvre à rectifier des règles problématiques. Surtout après plus de 10 ans et dans une démocratie semi-directe telle que la notre. Hélas, rien ne bouge et rien ne semble devoir bouger pour très longtemps.

Plusieurs textes déposés au Conseil Municipal de Vernier n’ont pas fait bouger d’un pouce les fronts. Même la simple de demande adressée au Conseil d’Etat de produire des statistiques des cas réels de contributeurs précarisés ne génère qu’un silence. Au jeu de la patate chaude, les mains virevoltent et la patate voltige. La commune renvoie au canton, le canton renvoie à la Confédération. Et la Confédération renvoie à une décision de 2006, lorsqu’une proposition de réforme s’était heurtée à un mur (Motion 06.3305). Et pendant ce temps, l'Etat social doit financer le sauvetage financier de parents contributeurs projetés dans la précarité.

Cette décision de 2006 suit un argumentaire pour le moins surprenant. A en croire le Conseil Fédéral, les parents séparés et divorcés bénéficient déjà d’une inégalité de traitement en matière fiscale en leur faveur, puisqu’ils ont la possibilité de déduire pendant la minorité des enfants les pensions versées. Prolonger ce système reviendrait à creuser cette inégalité.

En 2017, une pension alimentaire représente dans un budget une charge considérable, parfois dépassant les frais réels des enfants. Dès lors, s’il existe une inégalité de traitement, c’est bien dans le versement de sommes qui ne sont pas utilisées à la fin prévue, sans aucune possibilité de le contester. Les cas de parents contributeurs littéralement étranglés financièrement par des pensions qui dépassent des minimums vitaux existent, bien qu’à Genève, le Conseil d’Etat se refuse toujours à en donner une mesure statistique.

Prétendre aujourd’hui que les parents séparés et divorcés sont favorisés par le fisc revient à nier une réalité qui creuse au quotidien les budgets sociaux. Cette affirmation du Conseil Fédéral relève de l’aveuglement. Plutôt étonnant pour un gouvernement souvent vanté comme proche des préoccupation de ces concitoyens. Il s'explique cependant aisément. Au parlement, combien d'élu-e-s étranglé-e-s financièrement par une séparation ou un divorce? 

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