11/11/2016

Trop d’impôts tue… quoi au fait?

En matière fiscale, il est une situation que l’ensemble de la classe politique s’accorde à dire qu’elle est injuste, comme Philippe Studer, alors à la tête des finances neuchâteloises, face aux caméras de la RTS. C’est dire si l’ensemble des forces politiques ne pouvaient que changer sans tarder la loi. Hélas, rien ne se fait et rien se semble devoir se faire avant longtemps. La seule raison qui semble militer pour le statu quo est l’argent qu’encaisse l'état et qui arrange tout le monde… sauf les parents divorcés et contributeurs. Quel est donc de problème?


Lorsque vous êtes condamné à payer une pension, parfois plusieurs milliers de francs par mois, cette somme est déductible de vos impôts. Seulement voilà. Très logiquement, la loi vous oblige à un entretien jusqu’à ce que vos enfants soient en état d’être économiquement indépendants, à savoir après leurs études. Le problème vient de la loi fiscale qui n’accorde la déduction que jusqu’à la majorité de vos enfants. A peine les 18 bougies soufflées que le coup de fusil claque.

Prenons un exemple. Actuellement, le 43% de mon salaire d’enseignant (loin d’être anodin) part en pensions. Ce n’est que 13,3% sur le montant restant qui part en impôts, assez modeste pour me priver d’accès au logement mais aussi pour m’épargner fiscalement. Si mes enfants soufflent leurs 18 bougies, le taux de 43% qui correspond à la part de la pension ne varie pas. Par contre, les impôts explosent et représenteraient 35% de ce même salaire. Une somme à payer en impôts triplées en une année. Cela est du à la progressivité de l’impôt qui taxe plus fortement les gros revenus, même lorsqu’ils ne sont que théoriques. Il ne me resterait alors par mois qu’une somme tout juste supérieure au seuil de pauvreté: 36% du salaire net!

Et je pense avoir eu de la chance. En première instance, la condamnation représentait 58% de ce salaire d’enseignant, par ailleurs très en dessous des montants réclamés par "la partie adverse". Fiscalement, je me suis refusé au calcul tant on tombe dans des chiffres absurdes.

A noter que l’état fait la culbute puisque les pensions sont sans doute fiscalisées deux fois.

Bien sûr, une telle modification qui intervient subitement est susceptible d’être soumise à nouveau à l’appréciation de la justice, qui adaptera très vraisemblablement les montants versés. Compter plusieurs milliers de francs en avocats pour la démarche. A noter également qu’entre l’entrée en majorité de la progéniture et l’avis de taxation, jusqu’à plus d’une année peut s'écouler pour découvrir la douloureuse, évidemment avec effet rétroactif. Et à la clé une dette fiscale. 

Il semblerait qu’en quelques années, le service qui gère l’application des petites condamnations pénales a vu exploser les cas de condamnations pour non-paiement des pensions, qui représenteraient aujourd’hui environ la moitié des dossiers qu’il gère. Des cas qui se sont multipliés. Les parents vivant seuls sont-ils subitement devenus égoïstes? Bien sûr que non.

Tout le droit de la famille est axé sur le bien-être des enfants. Et toujours la même question: comment l’Etat peut-il sereinement imaginer qu’un tel massacre des pères garanti un bien-être pour les enfants?

J’ose le mot: il faut être idiot, en 2016, pour suivre une telle logique qui condamne à la mort sociale des centaines de pères par année. Et toujours rien en vue dans les programmes politiques des partis.

 

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Commentaires

Il y a aussi une chose urgente à faire passer : dire aux garçons de ne jamais, JAMAIS se marier ! Même pas en rêve !

Écrit par : Géo | 11/11/2016

"JAMAIS se marier"

La question n'a rien à voir avec le mariage. On paie des pensions d'entretien dès qu'on a des enfants. Qu'on soit marié ou non est sans importance.

Écrit par : Correction | 11/11/2016

C'est juste, mais cela signifie que si on fait des enfants et que l'on est un homme, il faut prévoir les éventuelles conséquences fâcheuses. Reste à savoir s'il est préférable de faire des enfants dans le cadre du mariage ou non, sachant qu'un mariage sur deux aboutit à un divorce. Cela ne fait l'affaire que des avocats...

Écrit par : Géo | 11/11/2016

Détrompez-vous Correction, dans le cadre du mariage la pension alimentaire concerne aussi l'époux ou l'épouse et les montants peuvent être conséquents si la personne est sans emploi.

Écrit par : Pierre Jenni | 11/11/2016

"Ce n’est que 13,3% sur le montant restant qui part en impôts, assez modeste pour me priver d’accès au logement mais aussi pour m’épargner fis..." Totalement incompréhensible, désolé.

Écrit par : Apprendre Aécrire | 11/11/2016

....et même conséquentes aussi si elle a un emploi!

Écrit par : Olivier | 11/11/2016

La réponse à votre question "Comment l’Etat peut-il sereinement imaginer qu’un tel massacre des pères garanti un bien-être pour les enfants?" est double:

1) Il y a des pères absents qui font tous ce qu'ils peuvent pour éviter de payer des pensions (j'ai quelques amies victimes de ce genre d'individu)

2) Il y a des pères honnêtes qui a un moment ne sont plus en mesure de payer (du moins le montant parfois élevé fixé lors du divorce), mais admettre ce second point revient à l'une des deux choses suivantes:

a) Accepter que certaines familles monoparentales deviennent pauvres

ou

b) Accepter que l'Etat doivent se substituer au débiteur défaillant afin d'éviter cette pauvreté

Dans le premier cas, c'est la gauche qui va combattre l'idée, dans le second, c'est la droite (déficit budgétaire). Vous comprendrez ici pourquoi la politique et la morale ne font pas toujours bon ménage...

Écrit par : Marc | 18/11/2016

@marc: vous avez raison, mais comme souvent on a créé une mesure de protection sans y mettre de plafond, ce qui permet tous les excès.

Écrit par : Olivier | 18/11/2016

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