07/11/2016

Bas les mains

Un des outils au service de la sécurité en Suisse s’appelle la « main courante ». Rares sont ceux qui en connaissent le fonctionnement, même dans le pays de l’affaire des fiches. Et pourtant, une main courante peut vous détruire. Ah bon?


Une main courante pourrait se résumer en une « information à la police ». Elle donne lieu à une traces dans les fiches de la sécurité, et, si les accusations sont grave, à une procédure pénale automatique. Une personne désignée nommément dans une main courante peut cependant ignorer totalement avoir fait l’objet d’une telle démarche. Afin de protéger les informateurs, l’accès au contenu d’une main courante est totalement verrouillé, y inclus pour les personnes nommément désignées. Enfin, s’il est possible de retirer une plainte, une main courante ne peut logiquement jamais l’être, puisqu’on ne peut retirer une « info » donnée.

Hasard des mandats politiques, il m’a été donné de constater que dans certaines procédures, des mains courantes étaient signalées plusieurs décennies après leur dépôt, sans que la personne désignée n’en connaisse l’existence.

Lors de séparations, cet indispensable outil de notre sécurité voit aujourd’hui sa mission être détournée à des fins procédurières et bien peu honorables. Une main courante se révèle même être une arme très pratique, pour ne pas dire perverse. Certainement utile dans certains cas, mais trop facilement détournable. Dans le cas d’accusations graves, il y a non-seulement une audition de la police de la personne « soupçonnée », parfois une procédure plus poussée, mais toujours sans que la ou les personnes désignées puissent avoir accès au contenu de la main courante qui pourtant les concerne au premier chef. Le seul droit est de répondre aux questions posées par la police.

Lors de problèmes familiaux, certains avocats encouragent au dépôt de mains courantes. Pour une seule raison: se mettre en position de force. Que les accusations portées soient justes, fausses ou exagérées, peu importe. Dans une procédure judiciaire, la partie qui accule l’autre dans les cordes prend l’avantage. C’est le travail des avocats que d’essayer de le faire. Dans le cas d’un couple qui ne s’entend plus, bonjour les dégâts. Mitraillage dans l’allégresse au pays du secret.

N’étant pas une plainte, la main courante est parfois vantée comme « plutôt sympathique » (un discours qui m’a été tenu). Par expérience, je trouve cette idée totalement saugrenue.

Je ne souhaite à personne de passer plus de trois heures trente dans un poste de police à devoir répondre à des questions invraisemblables, alors que le monde entier (ou presque) est en train de s’écrouler autour de vous. Si la main courante a un effet procédural, elle a aussi un effet psychologique. Il faut être solide pour supporter un interrogatoire serré autour d’accusations qui doivent rester secrètes. Bien que la précision des questions posées par la police ne laissent planer aucun doute, la torture est subtile.

Je dois rendre hommage ici à la police genevoise. L’ilotier qui m’a reçu a été d’une grande humanité. Il n’empêche. Dans un état de droit, permettre à un outil indispensable au travail policier (y inclus dans des séparations) d’être aussi facilement détourné de son but initial pour établir un rapport de force ne se justifie en aucune manière. La solution semble pourtant simple. Dans le cas des procédures pénales automatiques engendré par des mains courantes, la justice devrait pouvoir donner le droit à la partie adverse d’avoir connaissance du contenu des mains courantes et cela sans délai. Une manière de désarmer au moins les tentatives de déstabilisation.

Avec une question en guise de conclusion: Dans notre pays, parmi les morts par suicide qui sont liés à des séparations ou divorces, combien avaient eu à supporter le poids énorme de mains courantes et leurs cortèges de secrets? L’Etat a tout en main pour répondre facilement.

 

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Commentaires

Excellent billet. Est-ce que la procédure est la même dans tous les cantons ?

Écrit par : Géo | 07/11/2016

Bonjour,

Je comprends un peu mieux par où vous êtes passé.
Dans un autre cas de figure (couple sans enfants) une amie qui divorçait à l'amiable de son mari est allée consulter une avocate. La première chose que celle-ci lui a suggéré était d'accuser son mari de violence, ce qui lui ouvrait la porte à un divorce à son avantage. Il y a des avocats et avocates pour lesquels cette stratégie est une arme courante. On peut aussi ajouter d'autres influences: internet, cercles d'amis, etc, qui aident à faire monter la tête à l'une des parties.

L'opacité de la procédure de main courante peut encourager au sentiment d'impunité. Quand on voit les conséquences d'une simple dénonciation sans preuve, la justice se devrait de montrer une très grande rigueur, surtout dans ces affaires. L'usage délétère de l'arme pénale en cas de procédure de séparation est-elle assez documentée pour que la doxa judiciaire évolue? Je ne saurais dire. Mais il faut en parler.

Bien à vous.

Écrit par : hommelibre | 07/11/2016

"une amie qui divorçait à l'amiable de son mari est allée consulter une avocate"
Dans ces cas-là, on prend au pire un avocat pour deux. J'ai fait ça avec l'avocat que Corto n'arrête pas de persécuter sur ces blogs. Très sympa, pour le prix aussi...

Écrit par : Géo | 07/11/2016

Effryant !

Écrit par : Mère-Grand | 07/11/2016

Je voulais écrire "Effrayant !" Mais l'émotion m'a égaré. Ai-je tord de trouver cette procédure immorale ?

Écrit par : Mère-Grand | 07/11/2016

"Très sympa, pour le prix aussi..."
Encore mieux. Un couple de mes amis et qui sont restés mes amis, a demandé à une amie avocate le jargon juridique à employer pour la demande de divorce. Honoraires : zéro franc. Etonnamment pour se marier il n'y a pas besoin d'un juge ou d'un avocat ou de la police, mais un notaire pourrait faire l'affaire : contrat en séparation de biens pour que tout soit clair.
"Effrayant !"
Ce qui est effrayant, c'est l'amour qui se transforme en haine. Comment. Pourquoi.
L'honnêteté n'est plus ce qu'elle était. Et dans chaque histoire il y a toujours deux versions. Ou davantage.

Écrit par : Modération | 07/11/2016

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